Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

Learner training records

Profile, enrolment, activity, attendance, grades, PoE submissions and certificates.

Finalité

Training delivery and accreditation (POPIA s11)

Delivering training and learnerships, assessing competence, issuing certificates and reporting to employers, SETAs and QCTO. POPIA s11(1)(b) contract and s11(1)(c) legal obligation; special personal information only with explicit consent (s27).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Utilisateurs

Catégorie

Learner training records

Profile, enrolment, activity, attendance, grades, PoE submissions and certificates.

Finalité

Training delivery and accreditation (POPIA s11)

Delivering training and learnerships, assessing competence, issuing certificates and reporting to employers, SETAs and QCTO. POPIA s11(1)(b) contract and s11(1)(c) legal obligation; special personal information only with explicit consent (s27).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Catégories de cours

Catégorie

Learner training records

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Finalité

Training delivery and accreditation (POPIA s11)

Delivering training and learnerships, assessing competence, issuing certificates and reporting to employers, SETAs and QCTO. POPIA s11(1)(b) contract and s11(1)(c) legal obligation; special personal information only with explicit consent (s27).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Cours

Catégorie

Learner training records

Profile, enrolment, activity, attendance, grades, PoE submissions and certificates.

Finalité

Training delivery and accreditation (POPIA s11)

Delivering training and learnerships, assessing competence, issuing certificates and reporting to employers, SETAs and QCTO. POPIA s11(1)(b) contract and s11(1)(c) legal obligation; special personal information only with explicit consent (s27).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Modules d’activité

Catégorie

Learner training records

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Finalité

Training delivery and accreditation (POPIA s11)

Delivering training and learnerships, assessing competence, issuing certificates and reporting to employers, SETAs and QCTO. POPIA s11(1)(b) contract and s11(1)(c) legal obligation; special personal information only with explicit consent (s27).

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Bloc

Finalité

Période de conservation
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Couleur de fond Couleur de fond

Police Police

Crénage de la police Crénage de la police

Taille de police Taille de police

1

Visibilité de l’image Visibilité de l’image

Espacement des lettres Espacement des lettres

0

Hauteur de ligne Hauteur de ligne

1.2

Surbrillance de lien Surbrillance de lien

Largeur de paragraphe Largeur de paragraphe

0

Alignement du texte Alignement du texte

Couleur de texte Couleur de texte

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